651 Pensez à votre héritage numérique !
context: héritiers, planification successorale, héritage, enfants, izimi
Aujourd’hui, l’univers virtuel prend de plus en plus de place. Facebook, Instagram, les blogs en ligne,... font souvent partie du quotidien. Alors que nous nous sentons tous concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, nous ignorons souvent ce qu’il advient de nos données digitales personnelles après notre décès. Pourtant, elles font aussi partie de notre héritage…

652 Un contrat de mariage est-il un must ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?

653 4 idées reçues sur le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circulent… Pour vous aider à y voir plus clair, Notaire.be démonte 4 idées reçues sur le divorce.

654 Près de 40.000 nouvelles créations d’entreprises
context: société anonyme, SRL, acte notarié, entreprendre
Du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, près de 40.000 nouvelles sociétés ont été créées en Belgique, soit une augmentation de...

655 Pourquoi est-il important de modifier les statuts de votre entreprise?
context: statuts, acte notarié, entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts au nouveau droit des sociétés. Le côté obligatoire de cette réforme des statuts peut sembler contraignant. Néanmoins, la modification de vos statuts est un moment important pour votre entreprise. Notaire.be vous explique comment la modification obligatoire des statuts va vous permettre d’optimiser et de pérenniser votre société.

656 Héritage : Quand avez-vous besoin d'un acte d'hérédité notarié ?
context: héritiers, certificat, héritage, immobilier, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsqu'un membre de votre famille décède, il y a malheureusement de nombreuses démarches à effectuer… L’une d’entre elles est d'obtenir un document...

657 Les notaires organisent leur "Semaine de la Famille" !
context: mariage, cohabitation, donation, pacte successoral, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille, c’est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

658 Baromètre de la famille : pactes successoraux, testaments et mandats extrajudiciaires en hausse en 2023
context: succession, testament, testament authentique, planification successorale, pacte successoral, pacte familial, mandat de protection extrajudiciaire
Au cours des 9 premiers mois de l'année 2023, 4 552 pactes successoraux ont été enregistrés, soit +39% de plus qu'au cours...

659 Plus de 100.000 mandats extrajudiciaires enregistrés l'année dernière
context: acte notarié, pacte successoral, pacte familial, mandat de protection extrajudiciaire
Plus de 100.000 mandats extra-judiciaires ont été enregistrés dans notre pays en 2023, soit 18,7% de plus qu'en 2022. Grâce à ce...

660 Les notaires organisent une nouvelle édition de leur "Semaine de la Famille" !
context: mariage, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, donation, héritage, divorce pour désunion irrémédiable, pacte successoral, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative des notaires pour aller à votre rencontre et répondre à vos questions juridiques liées à la...

661 "Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès
context: droits de succession, succession, déclaration de succession, défunt, dernières volontés, Déblocage des avoirs d'une succession
Le décès d'un proche est toujours une épreuve pénible à traverser. A la douleur viennent rapidement s'ajouter une foule de contraintes administratives. Pour faciliter...

662 Comment préparer l'avenir d'un proche en situation de handicap ?
context: donation, testament, planification successorale, legs en duo
Nouvel épisode Notaires&CO !

663 Les notaires organisent leur 3e édition de leur "Semaine de la Famille" jusqu'au 15 novembre
context: administration provisoire, mariage, cohabitation, succession, divorce, planification successorale, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

664 Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?
context: comptes, certificat, attestation, Déblocage des avoirs d'une succession
Lors du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués parce qu’on ne connaît pas les héritiers légaux. Ces comptes peuvent être...

665 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
context: dettes, vente, hypothèque, charges
Dans un acte authentique de vente, on retrouve souvent la clause selon laquelle le bien est vendu « quitte et libre de...

666 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context: honoraires, notaire, impartialité
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...

667 Puis-je constituer une SA avec seulement un administrateur ?
Oui, depuis le 1er mai 2019, il est possible de constituer une SA avec un seul administrateur.  Les statuts peuvent également prévoir que...

668 Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
context: succession, divorce, mineur, héritage, enfants
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l’obligation) de gérer les biens de votre enfant. En...

669 Ma mère a de plus en plus de pertes de mémoire. Que puis-je faire ?
context: administration provisoire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Personne ne sait ce que l'avenir apportera à notre santé. Heureusement, vous pouvez prendre quelques mesures préventives lorsque vous craignez que la...

670 Que comprennent les « frais de notaire » ?
Les "frais de notaire" font l’objet de nombreuses idées reçues. Pour de nombreux actes notariés, tels que l’achat d’une maison ou un prêt...