166 berichten, chronologisch geordend per 25
van nieuw > oud | oud > nieuw

Vorige 1 2 3 4 ... Volgende

Décembre 2009- Prix courant

21 décembre 2009 - Voici le prix courant du mois de décembre 2009. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  

Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession

7 janvier 2010 - En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne...

Janvier 2010 - Prix courant

20 janvier 2010 - Voici le prix courant du mois de janvier 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.

Février 2010 - Prix courant

19 février 2010 - Voici le prix courant du mois de février 2010

Mars 2010 - Prix courant

19 mars 2010 - Voici le prix courant du mois de mars 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  

Avril 2010 - Prix courant

20 avril 2010 - Voici le prix courant du mois d'avril 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  

Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.

11 mai 2010 - Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays...

Mai 2010- Prix courant

25 mai 2010 - Voici le prix courant du mois de mai 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Juillet 2010- Prix courant

20 juillet 2010 - Voici le prix courant du mois de juillet 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  

Août 2009- Prix courant

20 août 2010 - Voici le prix courant du mois d'août 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

pm

Officiële persmededeling

Mon conjoint vient de décéder, que faire ?

31 août 2010 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute...

Prix courant - Septembre 2010

20 septembre 2010 - Voici le prix courant du mois de septembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici. 

Prix courant - Octobre 2010

20 octobre 2010 - Voici le prix courant du mois d'octobre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  

Prix courant - Novembre 2010

19 novembre 2010 - Voici le prix courant du mois de novembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Prix courant - Décembre 2010

20 décembre 2010 - Voici le prix courant du mois de décembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Un testament authentique peut être dactylographié

10 janvier 2011 - Un notaire peut dorénavant recevoir un testament authentique sans devoir l'écrire à la main. Cette faculté entre en vigueur ce...

Déductibilité fiscale des dons à partir de 40? et plus 30?

13 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre...

Prix courant - Janvier 2011

20 janvier 2011 - Voici le prix courant du mois de janvier 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

pm

Officiële persmededeling

Que faire face à la maladie d'Alzheimer ?

3 février 2011 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge publient une nouvelle brochure issue du « Réseau d’écoute...

Prix courant - Février 2011

22 février 2011 - Voici le prix courant du mois de février 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  

Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles

13 mars 2011 - En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés...

Prix courant - Mai 2011

23 mai 2011 -  Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

prix courant - Juin 2011

22 juin 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Prix courant - juillet 2011

20 juillet 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Prix courant - août 2011

19 août 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici. 

Vorige 1 2 3 4 ... Volgende