Performance énergétique des bâtiments - PEB
L’Europe impose aux Etats membres de mettre en place un système de certification énergétique des bâtiments. Il s’agit en réalité d’évaluer la performance énergétique des bâtiments dans des conditions d’utilisation et de climat standard. La performance énergétique des bâtiments ou "PEB" concerne des exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée : niveau d'isolation thermique, performance de l'installation de chauffage, ventilation, énergie solaire. Le but est ainsi de permettre au futur acquéreur de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché.
S’agissant d’une matière régionalisée, la mise en œuvre de cette directive varie selon les Régions.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, les Régions ont toutes au moins un point commun. En effet, la Wallonie s'est alignée ce qui est déjà prévu en Flandre et à Bruxelles : l’obligation d’afficher le certificat PEB dans la publicité de la mise en vente ou de la mise en location d’un bâtiment. Les données du certificat PEB doivent figurer sur toutes les affiches et annonces publicitaires placées à partir du 1er janvier 2015, et ce dans les trois Régions. Le certificat PEB doit aussi être communiqué par le vendeur au futur propriétaire avant la signature du compromis (ou du contrat dans le cas d’un bail).
A noter que, dans les trois régions, vous êtes également concernés par le PEB dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments soumis à permis d'urbanisme et/ou d'environnement. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès d'un notaire.
Quel est l’intérêt d’afficher le certificat PEB dans la publicité ? La PEB vous indique si une maison est économe en termes d’énergie ou non (« passive » ou non). C’est donc une information essentielle pour vous, en tant que futur propriétaire ou locataire. Ce certificat permet de mieux déterminer le coût énergétique du bâtiment et de le comparer avec d’autres biens.
