1 Précompte immobilier et revenu cadastral, quels sont vos droits et obligations ?
En cette fin de période estivale, vous êtes nombreux à recevoir votre avertissement...

2 Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
Si le revenu cadastral n'est pas fixé lors de la vente, le taux plein de 12, 5% (10% en Région...

3 Qu'est-ce que le revenu cadastral (R.C.) ?
Le revenu cadastral est le prix-net de location annuelle qui peut être obtenu dans des circonstances...