Sur notaire.be en rapport avec "émancipation" voici encore 4 articles.
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Emancipation
L’émancipation est l’acte par lequel un mineur est considéré comme un...
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En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
L’émancipation a pour but d’accorder une capacité juridique partielle à...
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