La prolifération des certificats et attestations exigés par les administrations inquiète les notaires
Ils appellent également à des modifications législatives en matière de santé et de fin de vie
L'intérêt supérieur des enfants au cœur des conventions de divorce par consentement mutuel
Dans le tumulte et les turbulences que peut engendrer une procédure de divorce, une lumière guide les décisions prises par les parents...
Les notaires organisent une nouvelle édition de leur "Semaine de la Famille" !
La Semaine de la Famille est une initiative des notaires pour aller à votre rencontre et répondre à vos questions juridiques liées à la...
Comment gérer les frais des enfants après une séparation ?
Lorsque des parents se séparent, ils doivent déterminer comment seront répartis les frais d'entretien, d'éducation et d'hébergement des enfants. Il existe des...
Divorce par consentement mutuel : une séparation à l'amiable
Nouvel épisode Notaires&CO !
Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement mutuel ?
Environ un mariage sur trois se termine par un divorce. En 2023, cela a représenté 20.034 divorces, soit une augmentation de près de 4% par...
Les notaires organisent leur 3e édition de leur "Semaine de la Famille" jusqu'au 15 novembre
La Semaine de la Famille est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...
Emilie Cappon : "Dans les procédures difficiles, un divorce peut durer de nombreuses années"
Un des préjugés qui circule parfois, c'est : « je ne peux pas divorcer parce que mon mari ou mon épouse ne...
Séparés du jour au lendemain, que faire ?
Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à...
Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer...
Etre grands-parents aujourd'hui... C'est aussi une question de droit
Cette brochure, réalisée avec l’aide de nombreux professionnels, a pour but d’accompagner les grands-parents dans leurs rapports avec leurs petits-enfants. Centrée sur...
Comment réaliser une donation réfléchie ?
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous ayez encore...
Vous vous séparez de votre partenaire mais vous voulez conserver la maison ? Combien vous coûtera le rachat de la part de votre ex-partenaire ? (infofiche)
Après quelques années de vie commune, Julie et Esteban se séparent mais Julie souhaite garder la maison. Comment peut-elle procéder pour racheter la...
Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint n’est pas un héritier comme les autres. Il bénéficie d’un statut spécial. On dit qu’il est un héritier « réservataire ». Cela...
Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus comparaître devant le tribunal. La procédure sera...
Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l’obligation) de gérer les biens de votre enfant. En...
Je veux divorcer, mais mon partenaire ne veut pas... Que faire ?
Dans ce cas, vous ne pourrez pas opter pour le divorce par consentement mutuel puisqu’il suppose l’accord des deux époux. Vous devrez...
Pouvons-nous décider librement du montant de la pension/contribution alimentaire ?
S’agissant de la pension alimentaire : Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous disposez d’une liberté totale : vous décidez vous-même s'il...
J’étais cohabitant légal, puis-je demander une pension/contribution alimentaire à mon ex-partenaire ?
Les cohabitants légaux, contrairement aux couples mariés, n’ont pas de devoir de secours l’un envers l’autre. Lorsque les cohabitants légaux mettent fin...
Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
Il arrive que l'entente entre les époux soit sérieusement perturbée, sans pour autant que ceux-ci n'entendent divorcer ou à tout le moins...
Mon ex et moi avions acheté une maison ensemble et nous nous séparons. A qui reviendra la maison ?
En cas de divorce par consentement mutuel, plusieurs possibilités s’offrent à vous. En voici quelques exemples : Vous décidez d'attribuer l'immeuble conjugal à...
Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...