51 Faites régulièrement un check-up chez votre notaire !
La vie est pleine de surprises, belles et moins belles. Lorsque quelque chose change dans votre vie

52 Séparés du jour au lendemain, que faire ?
Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue p&e

53 Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’eng

54 Etre grands-parents aujourd'hui... C'est aussi une question de droit
Cette brochure, réalisée avec l’aide de nombreux professionnels, a pour but d&rs

55 Comment réaliser une donation réfléchie ?
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous a

56 Vous vous séparez de votre partenaire mais vous voulez conserver la maison ? Combien vous coûtera le rachat de la part de votre ex-partenaire ? (infofiche)
Après quelques années de vie commune, Julie et Esteban se séparent mais Julie s

57 Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans la succession du défunt

58 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus c

59 Si mon conjoint me trompe, puis-je demander le divorce pour faute ?
Pas tout à fait. Le divorce pour faute a été supprimé depuis la ré

60 Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
Oui, mais à certaines conditions seulement : vous pouvez faire appel de votre propre div

61 Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
Outre le fait qu’un divorce par consentement mutuel se déroule en général

62 Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l&rsqu

63 Je veux divorcer, mais mon partenaire ne veut pas... Que faire ?
Dans ce cas, vous ne pourrez pas opter pour le divorce par consentement mutuel puisqu’il suppo

64 Pouvons-nous décider librement du montant de la pension/contribution alimentaire ?
S’agissant de la pension alimentaire : Dans le cadre d’un divorce par consentem

65 Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
Il arrive que l'entente entre les époux soit sérieusement perturbée, sans p

66 Mon ex et moi avions acheté une maison ensemble et nous nous séparons. A qui reviendra la maison ?
En cas de divorce par consentement mutuel, plusieurs possibilités s’offrent à vo

67 Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financièr