Sur notaire.be en rapport avec "divorce par consentement mutuel" voici encore 43 articles.
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Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vou
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Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons &raqu
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Divorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelle
Un divorce par consentement mutuel est la manière la moins douloureuse de divorcer. Mais quel
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Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais
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3 malentendus sur le divorce (vidéo)
De nombreux malentendus et idées reçues circulent autour du divorce. Par exemple
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Nouveauté : depuis le 19 juin 2021, les liens entre frères et sœurs sont davantage protégés
Lorsque des parents décident de se séparer, ou lorsqu’on se situe dans une situa
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4 idées reçues sur le divorce
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circu
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Est-il préférable de divorcer avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat spécialisé ?
Comme le dit la chanson, « les histoires d’amour finissent (parfois) mal &raqu
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Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’eng
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Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
La première phase (négociation des conventions préalables) peut durer de quelqu
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Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
La loi permet au juge de modifier certains éléments de votre convention (tels que les
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Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
Pour la négociation des conventions préalables à divorce par consentement mutue
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Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
Une fois que les conventions préalables à divorce sont signées, les épou
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Pouvons-nous décider librement du montant de la pension/contribution alimentaire ?
S’agissant de la pension alimentaire :
Dans le cadre d’un divorce par consentem
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Quels sont les droits de l'époux survivant ?
Le conjoint survivant est un héritier réservataire dans la succession du défunt
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Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus c
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Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
Oui, mais à certaines conditions seulement : vous pouvez faire appel de votre propre div
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Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
Outre le fait qu’un divorce par consentement mutuel se déroule en général