Sur notaire.be en rapport avec "convention de vente" voici encore 13 articles.

1 Convention de remise des clés

2 Le compromis de vente n'est pas provisoire

3 Vendre un bien : comment procéder ?

4 Offre d'achat et compromis de vente
Ne signez pas d'importe quoi avant d'acheter ! Pensez à insérer des conditions...

5 Le compromis de vente vous engage !
Dès que votre offre d’achat est acceptée par le vendeur ou dès que vous...

6 Contenu du compromis de vente
Pour éviter toute discussion ultérieure, le compromis devra donc être rédigé...

7 Modèle de compromis de vente
Pour une protection accrue du citoyen et une information toujours plus claire  Vous trouverez,...

8 Nouvelles exigences pour le compromis de vente et la publicité en Région bruxelloise
Vous constatez un allongement du temps de préparation de votre compromis par le notaire ? En...

9 La semaine de l'immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour se faire conseiller...

10 Achat d'un logement : convention de remise des clés ?
Lorsque vous achetez un logement, les clés vous sont normalement remises au moment de la signature...

11 Acheter un bien immobilier : les étapes pour le candidat acquéreur
Quelles sont les différentes étapes lors de l'achat d'un bien ? A quoi faut-il...

12 Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
Le terme de « convention de vente provisoire » pour désigner le premier document signé...

13 Qu'en est-il après la signature d'une convention de vente ?
Après avoir réalisé une série de recherches (pour plus d’infos) le...