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Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?

29 juillet 2015 - La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but désintéressé,...

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?

20 juillet 2015 - Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce...

Mariage : conditions et conséquences ?

7 juillet 2015 - En ces mois d'été, la saison des mariages bat son plein... Mais savez-vous exactement en quoi consiste le mariage d'un point de vue...

Remariage : quel impact sur ma succession ?

18 juin 2015 - Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse...

pm

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Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine

6 mai 2015 - Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour...

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

23 février 2015 - Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations…...

Nom de famille de l'enfant : nouvelles règles

17 novembre 2014 - Depuis le 1er juin 2014, les parents ont davantage de marge dans le choix du nom de famille de leur nouveau-né. En effet, afin d’instaurer...

Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle

21 octobre 2014 - Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant...

pm

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Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut

12 février 2014 -  Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point...

Coupleseurope.eu : pour les amoureux en Europe

9 novembre 2012 - Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder à l’information sur le droit...

Le succès croissant de la cohabitation légale

13 août 2012 - Entre l'union libre, où aucune protection entre les partenaires n'est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et...

pm

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Mon conjoint vient de décéder, que faire ?

31 août 2010 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute...

Mariage : présence de témoins facultative

1 juillet 2010 - A partir du 1er juillet 2010, la présence de témoins devient facultative lors du mariage civil.  Si les futurs époux...

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