Pour "syndic" il y a 33 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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26 Les organes de la copropriété
context: copropriété, assemblées générales
Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité. Il existe généralement trois organes qui ont un...

27 Les statuts de la copropriété
context: acte notarié, copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble...

28 Les statuts de la copropriété
context: acte notarié, copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble...

29 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les copropriétaires versent périodiquement au syndic ou gérant de l'immeuble des provisions pour alimenter ces fonds. Ce sont des "tirelires" alimentées par...

30 Bureau de la copropriété
context: copropriété
Dans les grandes copropriétés, l’assemblée des copropriétaires peut désigner un bureau destiné à mieux seconder le syndic. Son mode de création peut...

31 Quitus (copropriété)
Acte par lequel l'assemblée des copropriétaires marque son approbation des comptes pour l'exercice annuel et décharge le syndic et le conseil de copropriété (anciennement...

32 Règlement de copropriété
Acte qui fait partie intégrante de l’acte de base et destiné à régler tout ce qui touche à la division de la...

33 Secrétaire (copropriété)
Il n’existe pas de définition légale de cette fonction. En matière de copropriété, le secrétaire est l’un des membres du bureau. Son...

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