176 Principes pour hériter
Les successions sont réglées par différents principes : La ligne d’héritiers  L'ordre des héritiers Le degré de parenté La substitution La fente Découvrez-en plus ci-dessous. 

177 Bénéfice d'inventaire
context: succession, héritage, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Droit pour l'héritier de ne supporter les dettes successorales que dans la limite de l'actif qu'il recueille. Plus d’infos sur l’acceptation d’une succession...

178 Cohabitant
Suivant les régions, la définition légale de la cohabitation varie et peut fortement influer sur l'aspect fiscal d'une succession selon que le...

179 Crédit d'impôt successoral
Depuis le premier janvier 2009, un crédit d'impôt est instauré lorsque des biens légués reviennent au donateur et font ainsi l’objet de...

180 Legs en duo
context: succession, legs en duo
Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers lointains ou sans lien de parenté , désigner comme légataire une oeuvre...

181 Rapport en moins prenant d'un immeuble
Lorsque le rapport à la succession d’un immeuble n’est plus possible (suite à vente, par exemple), le rapport s'effectue en moins prenant...

182 Rapport successoral
Lors du calcul de la masse successorale soumis aux droits de succession, on ajoute fictivement à l’actif brut les biens que le...

183 Succession anomale
Succession qui n’obéit pas aux règles normales de dévolution, notamment en raison de la provenance de certains biens qui les prédestinent légalement...

184 Succession en déshérence
Succession dans laquelle l’ensemble des héritiers n’a pas encore été trouvé.  

185 Succession vacante
Une succession qui s’ouvre en l’absence de testament et personnes susceptibles d’hériter est déclarée vacante.  

186 Clause d'accroissement (aussi appelée clause de tontine)
context: clause d'accroissement
Lorsque plusieurs personnes achètent en commun un bien immobilier, elles peuvent insérer dans l'acte notarié une clause d'accroissement (ou "de tontine"), à...

187 Indignité successorale
L'indignité successorale est une sanction par laquelle la loi exclut  un héritier de la succession car il est l'auteur d'un certain nombre...

188 Legs à titre universel
context: testament, testament olographe, testament authentique
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qui recevront une partie de ses biens ou...

189 Successible
Un successible est la personne appelée à recueillir une succession mais qui n'a pas encore décidé si elle acceptait la succession ou pas. 

190 Bureau de sécurité juridique
Le bureau de sécurité juridique (ancien nom : bureau des hypothèques ou de l'enregistrement) est un bureau de l'administration fiscale (SPF Finances),...

191 Que coûte une succession ?
context: succession
Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Si vous êtes l’époux, l’enfant ou le parent du défunt, vous bénéficiez...

192 Quels sont les droits de l'époux survivant ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, défunt, époux survivant
Le conjoint n’est pas un héritier comme les autres. Il bénéficie d’un statut spécial. On dit qu’il est un héritier « réservataire ». Cela...

193 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context: donation
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...

194 Oser parler “succession” avec ses parents ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, notaire, achat démembré, assurance
C’est vrai, parler de succession n’est pas très agréable. Argent et décès sont deux sujets dont personne n’a envie de parler. Pourtant, mieux...

195 Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession
En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23...

196 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context: conférence, coulisses
Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les...

197 Successions : déblocage des avoirs
context: droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

198 18 conférences-conseils pour quasi 2.000 citoyens
context: planification successorale
Tout le monde ne regardait pas le foot hier soir.

199 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.

200 Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son...