1526 Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.

1527 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context: succession, France
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...

1528 20KM de Bruxelles : le notariat 31ième sur 443 équipes
Plus de 120 notaires et collaborateurs ont pris place sur la grille de départ des 20KM de Bruxelles. Le premier de l’équipe à...

1529 Le notariat soutient 'The Human Rights Project'
'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.

1530 Justin Conseil
context: notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents

1531 Kots d'étudiants - Quelques règles à respecter pour la mise en location
context: bail, kot
Vous souhaitez louer une chambre ou une partie de votre maison à des étudiants? Vous avez acheté un immeuble que vous souhaitez...

1532 Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
context: immobilier
Instransmissibilité du droit à l'indemnisation

1533 Déductibilité fiscale des dons à partir de 40? et plus 30?
Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre...

1534 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études...

1535 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context: vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...

1536 Le rapport annuel 2010, c'est pour bientôt
context: notaire, Fédération Royale du Notariat belge, rapport annuel
Le 16ième rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge sort dans quelques jours. Vous pourez ainsi tout connaître sur les coulisses de...

1537 Rapport annuel 2010
context: notaire, rapport annuel
Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques innovants avec...

1538 Conférences gratuites
context: succession, donation, planification successorale, conférence
Parler de sa succession n'a jamais tué personne...

1539 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context: conférence, coulisses
Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les...

1540 Taxe sur la conversion de titres au porteur
context: société, titres
L’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur en circulation. Elle a donc trouvé un moyen pour...

1541 Le baromètre des notaires 11 est sorti.
context: immobilier, baromètre
Les chiffres pour l’ensemble de l’année 2011 indique qu’il y a eu quasi 3% de transactions en plus par rapport à 2010...

1542 Les notaires au salon entreprendre
context: société
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire? Vous allez devenir indépendant. Créer son entreprise est une aventure exaltante. Le...

1543 La liquidation-partage devient plus efficace
context: succession, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...

1544 Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de...

1545 Rapport annuel 2011 : en interaction avec le citoyen
context: rapport annuel
Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier...

1546 Bon anniversaire, NotaireTV !
context: notaire, communication
Il y a un an que les notaires ont inauguré la web tv au service des citoyens : NotaireTV. Aujourd’hui, les vidéos...

1547 Successions : déblocage des avoirs
context: droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

1548 Le succès croissant de la cohabitation légale
Entre l'union libre, où aucune protection entre les partenaires n'est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs...

1549 Région wallonne - droits d'enregistrement - habitations modestes
context: droits d'enregistrement, habitations modestes
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l'acquéreur du bien doit payer à l'État une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux...

1550 Le notariat soutient l'action de Child Focus
context: Fédération Royale du Notariat belge
Missing Children Europe (MCE), en collaboration avec Child Focus, a lancé le projet NotFound. Via notaire.be, les notaires soutiennent également ce projet NotFound...