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5 malentendus à propos du divorce

28 octobre 2015 - 1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas toujours : si vous vivez séparément...

Découvrez nos nouvelles brochures en ligne !

9 septembre 2015 - Vous voulez tout savoir sur le rôle du notaire et sa profession, la planification de votre succession, la médiation ou encore l’achat...

Qu'est-ce que la séparation de fait ?

11 août 2015 - Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais les époux ne divorcent pas toujours, ou...

Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?

29 juillet 2015 - La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but désintéressé,...

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?

20 juillet 2015 - Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce...

pm

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Le baromètre des notaires du 1er trimestre 2015 est sorti

9 avril 2015 - Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population...

Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?

2 avril 2015 - Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint ? Vous n'avez pas fait de contrat de mariage ni de testament ? A qui reviendra votre...

Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire

19 mars 2015 - En cas de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de se rendre chez un notaire. Ce n’est obligatoire que si vous devez conclure un...

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

23 février 2015 - Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations…...

Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle

21 octobre 2014 - Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant...

Tribunal de la famille

1 septembre 2014 - Les allers-retours entre différents tribunaux lors de conflits familiaux appartiennent au passé. Dans l’ancien système, les...

pm

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Séparés du jour au lendemain, que faire ?

23 novembre 2010 - Nouvelle brochure - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le «...

Contribution alimentaire pour les enfants : objectivation

4 octobre 2010 - Depuis le 1er août 2010, une loi prévoit une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit...

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