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Formulaires de demande de réduction du précompte immobilier

12 octobre 2009 - Notaire.be vous propose les formulaires de demande de réduction de précompte immobilier

pm

Officiële persmededeling

La nouvelle vente publique est en vigueur

1 janvier 2010 - Dès le 1er janvier 2010, la vente publique change !

Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»

6 janvier 2010 - Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.

Trouvez facilement votre distributeur d'eau !

7 janvier 2010 - Un nouveau moteur de recherche vous permet d'identifier votre distributeur d'eau et de trouver ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, site internet)...

Voir la vidéo d'une brique dans le ventre

7 avril 2010 - L'émission phare de la RTBF, une brique dans le ventre, a présenté de manière ludique la nouvelle vente publique et tous...

Copropriété - La grande réforme

1 septembre 2010 - A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion.

Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir

1 septembre 2010 - Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en Région...

Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été

1 septembre 2010 - Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par la Fédération des notaires,...

PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition

13 septembre 2010 - La région wallonne propose un dépliant sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. En...

Copropriété, la grande réforme à la télé sur G1 plan

9 novembre 2010 - Depuis le 1er septembre, les règles concernant la copropriété ont été modifiées. Leur but : assurer un meilleur...

Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010

24 novembre 2010 - Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en cas de construction ou d'achat d’un nouveau...

Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré

25 novembre 2010 - Instransmissibilité du droit à l'indemnisation

Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA

25 novembre 2010 - Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de...

Inondations - Ecoprêt à 0 % SWCS

1 décembre 2010 - Etant donné la situation dramatique dans laquelle certains sinistrés se trouvent à l'approche de l'hiver (sans chauffage), la Société...

Immobilier - Le baromètre transfrontalier

9 décembre 2010 - Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier...

Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011

1 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur...

PEB en Région wallonne - certificat obligatoire

1 janvier 2011 - Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB,...

Taux d'intérêt légal

20 janvier 2011 - Pour l'année 2011, le taux d'intérêt légal en matière civile s'élève à 3,75 %. En...

pm

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La semaine de l'immobilier

7 février 2011 - La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année...

L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic

2 mars 2011 - Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be. Ce site...

pm

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Le baromètre des notaires n°8 est sorti.

12 avril 2011 - Une sortie trimestrielle.

Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté

14 avril 2011 - Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état...

Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente

2 mai 2011 - Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région...

pm

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Baromètre des notaires spécial mer

2 août 2011 - L’indice d’activité à la côte évolue plus timidement que l’indice d’activité national qui s’est...

pm

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Le baromètre des notaires n°10 est sorti.

11 octobre 2011 - Le Baromètre des Notaires 10 (3ème trimestre 2011). Avec pour la première fois, les moyennes cumulées pour les prix.

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