Les donations de biens actuels entre époux

Lorsqu'on parle de donation entre époux, on évoque généralement "l'institution contractuelle", c'est à dire le contrat par lequel les époux règlent directement la dévolution de leur succession entre eux.

Mais, rien n'interdit les époux de se faire une donation pendant le mariage: ils peuvent se faire une donation en suivant les formes traditionnelles (donation par acte notarié, dons manuels, donations indirectes, ...).

 

Une règle importante: la révocation

Les donations entre époux pendant le mariage sont toujours révocables. Il s'agit d'une exception aux principes généraux de la donation, et cette règle est absolue (personne ne peut y déroger).

Ainsi, si un époux a fait une donation à son conjoint, en dehors d'un contrat de mariage, il peut toujours la révoquer. Ainsi, si Georges possède un immeuble, il peut en faire donation à son épouse Christine; mais en cas de mésentente, il peut toujours la révoquer. Cette règle reste valable en cas de divorce, même si le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Jean. Même après le décès de Christine, Georges pourrait toujours demander la révocation de la donation; mais en cas de prédécès de Jean, ses héritiers ne pourraient plus le faire.