Legs en duo

Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.

A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.

Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %.

Exemple: Madame DUPUIS est veuve et n’a pas d’enfant mais des voisins qu’elle apprécie beaucoup. Consultant son notaire avant de rédiger son testament en vue de préparer sa succession, Madame DUPUIS apprend que, si elle lègue tous ses biens à ses voisins, ils seront fort taxés en droits de succession, puisque c’est le taux « entre étrangers » qui leur sera applicable.  Toutefois, en lisant la presse, elle apprend qu'il existe une solution : le legs en duo. Il faut alors qu'elle lègue sa succession à une œuvre dont elle est proche, à charge pour cette oeuvre de délivrer, une partie de sa succession aux voisins qu’elle souhaite avantager, après avoir payé tous les droits de succession.

Non seulement, le gain fiscal ainsi réalisé est important pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, mais en outre, l’opération permet d’aider une œuvre caritative.

Il faut être attentif à laisser un avantage suffisant à l'association choisie pour qu'elle l'accepte. Car le legs en duo implique que ce soit l'association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession.

L'association pourrait refuser le legs si elle estime que son bénéfice est trop limité par rapport à la charge administrative qu'il implique.

En quoi consiste le legs en duo ?

Aperçu en images en une minute à peine

 

Réduction des droits de succession

Les taux des droits de succession sont réduits dans certains cas pour les ASBL, Fondations, associations, institutions etc.

Pour connaître les différents taux dans les trois régions, cliquez ici.

 

Exemple chiffré à Bruxelles

Monsieur Jourdan est veuf, sans enfant ni famille. Un cancer a emporté son épouse il y a quelques années.
Il a fait une belle carrière professionnelle et dispose d’un patrimoine important.
Il habite à Bruxelles depuis toujours.

Il souhaite transmettre son patrimoine par testament à ses deux meilleurs amis Pierre Dupuis et John Martin, dont il est très proche.

Ceux-ci sont considérés comme « étrangers » par rapport à lui et paieront le tarif le plus élevé en droits de succession (jusqu’à 80%).

Monsieur Jourdan dispose d’un patrimoine de 2.000.000 €, qu’il souhaite léguer à Pierre et John de manière égale.

Pierre et John devraient donc recevoir chacun 1.000.000 € et payer chacun des droits de succession de 779.375€ (tarif en Région de Bruxelles-Capitale). Ils recevraient donc au final chacun 220.625€. Monsieur Jourdan souhaite éviter cette lourde taxation à ses amis.

Il peut en partie l’alléger en recourant au legs en duo.

Monsieur Jourdan va léguer sa fortune à un fondation active contre le cancer, qui est une fondation d’intérêt public, taxée à 6,6 % à Bruxelles.
Cette fondation aura, quant à elle, la charge de délivrer, net de droits et frais, un legs de 500.000 € à Pierre et John.

La moitié du patrimoine est donc léguée à la fondation active contre le cancer, soit 1.000.000 €. Celle-ci doit supporter ses propres droits de succession, qui s’élèvent à 66.000 € (tarif de 6,6% en Région de Bruxelles-Capitale).

Elle doit également supporter les droits de succession de Pierre et John (jusqu’à 80% sur 1.000.000€) : 758.750 € (Région de Bruxelles-Capitale).
 

  • La fondation active contre le cancer devra donc payer 824.750€ de droits de succession (les siens et ceux de John et Pierre).
  • Il lui revient donc un bénéfice net de 175.250 € (2.000.000€ - 824.750€ de droits de succession – 500.000€ à Pierre - 500.000€ à John)
  • Quant à Pierre et John, ils recevront chacun 500.000 € nets, ce qui constitue 279.375 € de mieux que si le legs en duo n’avait pas été mis en place ! 
 

Attention à l'aspect fiscal

Depuis l'entrée en vigueur des "mesures anti-abus", il faut être attentif à l'aspect fiscal du legs en duo. Le Ministère des Finances veille à ce qu'aucun abus ne se fasse via le legs en duo. Prudence donc. Il est recommandé de consulter son notaire.

Une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin

Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son efficacité. La Fondation Roi Baudouin indique que certaines situations peuvent en effet causer des difficultés, alors que le but de cette technique est justement de faciliter la situation des héritiers.
Plusieurs situations pratiques illustrent les difficultés auxquelles on pourrait être confronté :

  • Monsieur Durant a 85 ans. Il rédige un testament dans lequel il prévoit un legs en duo. Quelques années plus tard, sa santé se dégrade et il est amené à entamer sérieusement ses économies pour payer ses frais de santé, de soins à domicile et de maison de repos. Persuadé d’avoir pris des dispositions efficaces dans son testament et d’avoir aussi favorisé ses neveux, Monsieur Durant ne s’inquiète pas. Pourtant, au jour de son décès, sa famille est bien obligée de constater que l’actif successoral ne correspond plus du tout à ce qu’il était au moment de rédiger le testament, ce qui déstabilise complètement la construction fiscale établie par le legs en duo ;
  • Madame Dupont est en parfaite santé. Elle rédige son testament et y prévoit un legs en duo qui lui permet de réserver sa maison, bien située et de bon rapport potentiel, à son neveu et ses avoirs bancaires à une association. Malheureusement sa santé mentale se dégrade : atteinte de démence, un administrateur provisoire doit lui être nommé. Ignorant le contenu du testament, celui-ci décide de vendre la maison inoccupée, rendant caduc le legs en nature que son administrée avait prévu pour son neveu ;
  • Monsieur Dubois a un enfant caché. Ayant conclu une transaction avec la mère de cet enfant, il ne s’en soucie plus au moment de rédiger son testament. Il ne confie pas non plus ce « détail » à son notaire qui, de son côté, ne lui a posé aucune question sur cet aspect de sa vie privée. Seulement voilà, au moment de la succession, l’enfant qui a atteint sa majorité réclame la reconnaissance de sa filiation et obtient le statut d’héritier réservataire, ce qui éreinte fameusement la construction en duo dont Monsieur Dubois avait fait choix à l’avantage de ses neveux et nièces.

Parfois de telles contradictions peuvent être évitées en précisant simplement que le legs est consenti à l’héritier « libre de tous droits de succession » ou « libre de tous droits de succession et de frais de délivrance ».
En fait, il sera surtout important que le notaire chargé de rédiger ce legs, se renseigne sur l’ensemble du patrimoine, sur la situation civile des personnes concernées ainsi que sur leurs compétences.

Au-delà de ces problèmes plutôt techniques, d’autres peuvent se poser au niveau des associations elles-mêmes. Celles-ci ont parfois le sentiment d’être seulement utilisées pour permettre à certains d’éviter de payer l’impôt. Un tel sentiment peut les amener à refuser purement et simplement une succession.
Il peut aussi arriver que certaines associations ne se sentent pas la capacité de gérer ces opérations un peu compliquées. Ou encore, il se pourrait simplement que certaines associations soient dissoutes ou que leurs objectifs aient été modifiés.

Une bonne cause dans votre testament ?

Vous réfléchissez à votre succession, à ce que vous voulez et pouvez en faire. Car même après votre décès, vous voulez encore signifier quelque chose.
Pour ceux qui vous sont chers, bien sûr, mais pas seulement. Un testament est un moyen pour régler ces questions. C’est bien plus qu’un document sans âme qui stipule ce qui doit advenir de votre
patrimoine : un testament est aussi le reflet de tout ce qui a compté dans votre vie. Vous pouvez y inclure des bonnes causes, des causes qui vous touchent de près et qui ont besoin de vous. Vous
aimeriez leur être utile, mais vous ne savez pas très bien ce qui est possible et comment vous y prendre. Rédiger un testament est peut-être une idée qui vous effraie. Ou peut-être aimeriez-vous savoir comment faire les choses dans les règles afin d’être sûr que l’argent arrivera bien là où vous le souhaitez. Notre brochure, éditée avec le Réseau belge de Fondations et de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds, est là pour vous aider.