Qui peut donner ou recevoir ?

Seul, celui qui est propriétaire d'un bien peut le donner : on ne peut évidemment pas donner un bien qui appartient à une autre personne.

Mais, en plus, comme pour tous les contrats, il faudra respecter certaines règles: les donateurs et donataires doivent être capables, la cause de la donation doit être licite, il ne peut exister de doute sur le bien donné,...

 

Le donateur doit être capable

En donnant un bien, le donateur se dépouille sans contrepartie. Il doit dès lors être parfaitement capable de comprendre les conséquences de son geste.

Il est donc indispensable que le donateur soit parfaitement sain d'esprit. Pour certaines personnes âgées, un certificat médical le confirmant peut toujours être utile.

Le donataire doit être capable

Pour accepter une donation, le donataire doit aussi être capable.

Un enfant mineur peut recevoir un bien, mais la donation doit être acceptée par son représentant légal, à savoir : ses parents, ses grands-parents, ou son tuteur. Plus d'infos sur les donations aux mineurs.