La composition de la succession

Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes et les charges de la succession.

Que comprend l'actif de la succession ?

L'actif de la succession comprend :

- La part du défunt dans la communauté conjugale éventuelle existant entre son conjoint et lui.
- Tous les biens dont il était propriétaire à titre personnel au moment de son décès.
- Tous les revenus lui revenant jusqu'au jour du décès.
- Les créances dont il était titulaire.
- Tous les biens légués.
- Les capitaux d'assurance-vie laissés en bloc aux héritiers.

Pour calculer l'actif à partager entre les différents héritiers, il faut y ajouter les biens que le défunt a donnés de son vivant. Cette opération s'appelle le rapport de biens à la succession. Elle permettra de déterminer si chaque héritier réservataire a bien reçu la part minimale à laquelle il a droit. Dans le cas contraire, certaines libéralités (donations antérieures ou legs) pourront faire l'objet d'un rapport ou d'une réduction.

Que comprend le passif de la succession ?

Le passif de la succession comprend toutes les dettes du défunt, que ce soient ses dettes personnelles, ou la moitié des dettes de l'éventuelle communauté conjugale.

Il faut y ajouter les charges de la succession, comme les frais de dernière maladie, les frais de funérailles, les frais de liquidation et de partage, ou les différents legs à délivrer.

La masse à partager

La différence entre l'actif et le passif de la succession représente l'actif net, qui formera la masse de la succession à partager entre les héritiers en fonction de leurs droits respectifs.