La gestion journalière

L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, agissant seules ou collégialement, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

La gestion journalière est définie comme couvrant :

  • les opérations ou décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou
  • les opérations qui, en raison de leur moindre importance ou de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 

Dans le régime dual, c'est le conseil de direction qui détient le pouvoir de déléguer la gestion journalière puisque cette gestion relève de ses compétences.