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L'administrateur unique

Les statuts d'une société anonyme peuvent prévoir que la société est administrée par un administrateur unique. Cet administrateur peut, mais ne doit pas, être nommé dans les statuts. 

Si la société est cotée, ou si une disposition légale impose que l'administration soit collégiale, pour des raisons de bonne gouvernance, l'administrateur unique doit lui-même être une société anonyme dotée d'une administration collégiale. 

Dans les autres sociétés, l'administrateur unique peut être une personne physique, soumise alors aux mêmes règles que celles applicables à l'administration moniste. 

 

Responsabilité de l'administrateur unique

Les statuts peuvent nommer un successeur à l'administrateur unique.

Ils peuvent prévoir que l'administrateur unique est solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société. L'administrateur ne pourra dans ce cas être condané à raison d'engagements de la société tant que celle-ci n'est pas elle-même condamnée.

 

Révocation de l'administrateur unique

Les statuts peuvent prévoir que le consentement de l'administrateur unique est requis pour les modifications de statuts, les distributions aux actionnaires et pour sa propre révocation.

Cependant, même si le consentement de l'administrateur est statutairement requis, l'assemblée générale (statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts), peut le révoquer pour de jsute motifs. 

Par ailleurs, les titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% ou, dans les sociétés cotées, 3% du capital, peuvent désigner un mandataire spécial chargé d'introduire une action en révocation pour justes motifs devant le Président du tribunal de l'enreprise siégeant comme en référé.