La publication des comptes annuels
Chaque année, les sociétés doivent établir leurs comptes. Ces comptes annuels doivent être publiés.
Chaque année, les sociétés doivent établir leurs comptes. Ces comptes annuels doivent être publiés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale annuelle des associés dont la date est fixée par les statuts et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice comptable.
Le dépôt des comptes annuels se fait à la Banque Nationale de Belgique. Le dépôt des documents peut être effectué soit via Internet soit par envoi postal (dans ce cas, la mention "Banque Nationale de Belgique - dépôt des comptes annuels" suivie de l'adresse du siège approprié doit être indiquée sur l'enveloppe), soit par remise aux guichets de ce siège de la Banque.
La loi prévoit que le dépôt par voie électronique soit la règle.
Les comptes doivent être établis suivant des formes déterminées : un schéma normalisé, complet ou abrégé selon la taille de la société. Ces schémas sont disponibles dans tous les sièges de la Banque Nationale de Belgique ainsi que sur son site Internet.
Sont considérées comme "petites entreprises", et donc autorisées à faire publier leurs comptes selon un schéma abrégé, les entreprises qui, pour l'exercice considéré, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes:
Sauf si le nombre des personnes occupées, en moyenne annuelle, dépasse 100.
Les autres entreprises communément désignées comme "grandes", sont tenues d'utiliser le schéma complet.
Sont toujours considérées comme "grandes", les entreprises qui ont occupé, en moyenne annuelle, plus de 100 personnes au cours de l'exercice considéré.
Le coût dépend du schéma et du mode de publication :
* Le tarif normal est le tarif applicable au dépôt des comptes annuels présentés suivant le modèle complet. Ce tarif est également applicable aux comptes consolidés.
* Un tarif réduit est toutefois applicable au dépôt des comptes annuels suivants :
TARIFS :
* Via Internet sous la forme d'un fichier structuré
*Via Internet sous la forme d'un fichier PDF
*Via la poste ou au guichet sur papier
Sur le site de la Banque nationale de Belgique (Centrale des bilans).
Consultation en ligne des comptes annuels.