L'association

De nombreux volontaires et bénévoles consacrent une grande partie de leur temps libre à des activités diverses non lucratives: communautés religieuses ou culturelles, œuvres de bienfaisance, clubs sportifs, réalisation de hobbies,.... 

Depuis le 1er mai 2019, les ASBL peuvent exercer des activités lucratives, à condition de ne pas distribuer à leurs membres les bénéfices qu'elles génèrent (contrairement à la société, où les revenus doivent être distribués). 

Les ASBL deviennent des entreprises, ce qui ne change rien en soi à leurs obligations, mais ce qui leur permet de jouir désormais notamment du droit à l'insolvabilité et elles pourront être jugées par le tribunal de l'entreprise.

Voyez les caractéristiques des associations.

 

 

Définition de l'association

"Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut, à peine de nullité, distribuer ou procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ou ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statut. Tout acte contraire à cette interdiction est nul."