Votes aux assemblées

Les délibérations seront adoptées si elles ont été acceptées par une majorité déterminée.

Lors des votes aux assemblées générales des SA et des SRL, chaque action peut être assortie d'un droit de vote différent (aucun, unique ou multiple), pour autant que la société donne au moins une action qui représente au moins une voix.

Les sociétés cotées en bourse, quant à elles, ne peuvent accorder qu’un double droit de vote en faveur de leurs actionnaires loyaux, si leurs actions sont nominatives. Si l’on ne convient de rien, le droit de vote est en principe proportionnel à l’apport.

Toutefois, les statuts peuvent prévoir des limitations au droit de vote lors des assemblées pour éviter qu'un seul associé majoritaire ne puisse prendre toutes les décisions importantes et imposer sa seule volonté.

 

Vote par correspondance

Si des actionnaires d'une société anonyme ne peuvent pas être présents à l'assemblée générale ou ne souhaitent pas s'y rendre, ils pourront, dans certaines conditions, voter par correspondance, pour autant que les statuts aient permis ce type de vote.