La tenue des assemblées et les votes

Qui peut assister aux assemblées générales?

Les statuts de la société précisent les formalités que les actionnaires doivent respecter pour pouvoir assister aux assemblées générales. Ils ne peuvent cependant pas contenir des dispositions qui pourraient rendre l'exercice du droit de vote impossible. Ainsi, par exemple, les statuts peuvent prévoir que seuls les actionnaires qui ont déposé leurs titres au porteur un jour avant l'assemblée pourront y assister.

Ces limitations peuvent permettre de préparer l'assemblée générale, de vérifier la qualité d'actionnaire et la régularité des procurations, et de dresser une liste des présences.

Les procurations

Chaque actionnaire peut se faire représenter par un mandataire. Les statuts ne peuvent pas interdire à un actionnaire de se faire représenter (sauf pour les SRL), mais ils peuvent prévoir les formes et les conditions de dépôt des procurations.

A moins que les statuts ne prévoient le contraire, le mandataire peut ne pas être actionnaire, et donc être une personne étrangère à la société.

 

Bureau de l'assemblée

 

L'assemblée se choisira un bureau qui se composera d'un Président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs.