L'établissement des procès-verbaux

Le procès-verbal de l'assemblée générale est le compte-rendu écrit et résumé de tout ce qui a été décidé lors de l'assemblée générale. Il est établi par le bureau, et plus particulièrement par son secrétaire. Il sera signé par les membres du bureau et par les membres de l'assemblée qui le demandent.

Si l'assemblée décide de modifier les statuts de la société, le procès-verbal doit être dressé dans la forme d'un acte notarié. Dans ce cas, ce sera le notaire qui le dressera et le signera après les membres du bureau et les actionnaire qui le souhaitent. Le notaire délivrera les copies nécessaires et les signera.