Les convocations aux assemblées générales

Les associés ou actionnaires doivent être convoqués pour toutes les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) de la société, à moins qu'ils ne se réunissent tous spontanément.

 

Qui doit convoquer l'assemblée générale ?

La charge de convoquer l'assemblée générale incombe à ceux qui représentent la société (le gérant, l'administrateur, ou le conseil d'administration, les porteurs d'obligations et le liquidateur pour les sociétés en liquidation, ...) ou aux commissaires. Ils peuvent la convoquer dès qu'ils l'estiment nécessaire, mais ils doivent la convoquer à la demande d'actionnaires représentant vingt pour cent du capital social.

Qui est convoqué ?

- Les associés

- Les administarteurs

- Le commisaire

- Les obligataires

Comment convoquer les actionnaires ?

L'assemblée générale doit être convoquée en respectant une procédure qui sera différente suivant la nature des titres:

Si tous les titres sont nominatifs, il y a moyen de connaître tous leurs propriétaires: dès lors, les convocations peuvent être adressées par lettre recommandée à la poste, 15 jours avant l'assemblée générale (sans tenir compte du jour de l'envoi de la lettre et du jour de l'assemblée). Les statuts peuvent cependant préciser un délai plus important.

 

Que doit contenir la convocation ?

Les convocations à l'assemblée générale doivent contenir les mentions suivantes:

- L'identification de la société.
- La date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale.
- La détermination de l'ordre du jour.
- Tous les autres éléments nécessaires ou utiles (dont les documents sociaux).

Délai des convocations

Le délai de convocation des titres nominatifs à l'assemblée générale est porté à QUINZE JOURS depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés. Bien entendu, les statuts peuvent prévoir des délais plus longs.