Les assemblées générales ordinaires

Chaque année, les associés ou actionnaires doivent se réunir en assemblée générale, aux jour et heure indiqués dans les statuts.

Quinze jours avant l'assemblée générale, tous les propriétaires de titres de la société peuvent prendre connaissance, au siège social, des pièces suivantes:

- les comptes annuels;
- le cas échéant, les comptes consolidés;
- la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions, avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;
- la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société qui composent le portefeuille;
- le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

L'assemblée générale entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.