Avantages et inconvénients de la séparation de biens

Avant de se marier, les futurs époux devront choisir entre deux systèmes d'organisation familiale totalement différents: soit un système de séparation de biens, soit un système de communauté.

 

Avantages de la séparation

Sauf obligation de les affecter en priorité aux besoins du ménage, les revenus et économies des époux durant le mariage restent propres à celui qui les a produits.

Les dettes antérieures ou postérieures au mariage, hormis celles contractées pour les besoins du ménage, restent dues par celui des conjoints duquel elles proviennent.

En cas de faillite d'un commerçant marié sous ce régime, seuls ses biens seront saisis et vendus, sauf le cas de faillite frauduleuse, le patrimoine du conjoint est donc sauvegardé.

S'il y a une séparation de fait, chacun des époux conserve l'intégralité de ses revenus et économies, sans devoir les partager avec son conjoint. De même, chacun des époux peut vendre (sauf l'immeuble servant de "résidence conjugale") ou acquérir librement des biens immobiliers, il peut emprunter librement, sans intervention de l'autre conjoint.

Inconvénients de la séparation

Les dettes fiscales : on est toujours tenu des impôts dus par son conjoint, même dans ce régime-là.

Ce contrat est injuste pour l'élément le plus faible du couple puisque les revenus sont séparés et il n'y a donc pas de rémunération du travail ménager et familial d'un époux par un partage automatique des revenus professionnels, comme en régime légal, il faut donc impérativement recréer une solidarité entre les conjoints, par exemple par la création d'un compte courant ouvert au nom des deux époux, alimenté par les rémunérations de ces derniers et dont les économies réalisées sont partagées moitié-moitié sur des comptes séparés ouverts chacun à leur nom exclusif. De la sorte, chacun participera à la prospérité de l'autre.

Il n'y a pas de possibilité d'attribuer la communauté au survivant, comme en régime légal, précisément parce qu'il n'y a pas de communauté, mais la loi de 1981 attribue d'office un droit d'usufruit au conjoint survivant sur l'immeuble objet de la résidence familiale et les meubles meublant qui les garnissent, cela signifie que le conjoint survivant conserve le droit d'habiter à vie l'immeuble familial, de le louer, le tout sans en être empêché ni par les enfants ni les créanciers des enfants.

De plus, la séparation de biens est souvent un contrat de mariage d'illusion. En cas de crédit, l'organisme demandera la signature ( solidarité et indivisibilité ) des deux époux. Et que dire du crédit à une société avec demande d'engagements des deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens.