Les autres régimes de séparation de biens

Les conséquences d’un mariage conclu sous le régime de la séparation de biens ne sont ni tout à fait noires ni tout à fait blanches : les partenaires peuvent même nuancer certains aspects de ce régime et les faire ajuster par le notaire afin d'atténuer les conséquences injustes et éventuelles d’une séparation de biens. En effet, si ces conjoints souhaitent souvent être indépendants concernant leurs revenus et leurs biens, ils ne souhaitent pas pour autant être moins protégés l’un vis-à-vis de l’autre concernant leur patrimoine et leur succession. 

Or, en établissant certaines clauses, les époux peuvent maintenir leur autonomie durant le mariage (également à l’égard d'éventuels créanciers), mais ils peuvent également prévoir une certaine solidarité et une protection entre leurs patrimoines si leur mariage prend fin.

 

Exemple

Luc et Marie se sont mariés sous un régime de séparation de biens, préférant rester indépendants l’un de l’autre concernant leurs revenus et leur patrimoine. Ils travaillent tous les deux et perçoivent des revenus plus ou moins équivalents. Après quelques années de mariage, les voilà tous deux parents de trois enfants.

Luc décide alors de réduire son travail à mi-temps, pour pouvoir consacrer plus de temps à leurs enfants. Or, étant mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, leurs revenus restent séparés : Luc, étant passé à mi-temps, perçoit beaucoup moins de revenus, mais n’a aucun droit sur les revenus de Madame, En cas de séparation, Luc pourrait dès lors se retrouver face à des difficultés financières. En effet, Luc et Marie n’avaient pas réalisé que leurs revenus resteraient propres, même en cas de séparation ou de divorce. La situation peut même devenir dramatique si Luc avait décidé d’arrêter totalement de travailler, comme de nombreux parents au foyer. Luc se retrouverait alors sans aucun revenu du jour au lendemain, n’ayant aucun droit sur les revenus de son épouse.

 

Séparation de biens "corrigée"

Les effets d’une séparation de biens, appliquée purement et simplement, peuvent donc parfois mener à des situations injustes ou inégales pour le conjoint « économiquement plus faible » (à savoir, celui qui perçoit moins de revenus que l’autre). Or, lors de la rédaction de votre contrat de mariage, vous avez la possibilité de prévoir certaines clauses afin de « corriger » ou « d’atténuer » les effets de ce régime, permettant ainsi de réinstaurer une certaine protection entre vous en cas de séparation, par exemple :