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Communication de données sous forme éléctronique à la BCE - 'Private search'
Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données diffèrent selon le ty...
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Avril 2010- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois d'avril 2010.
Le notaire TextRapport annuel 2009
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Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.
Entreprendre TextFrais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge
Voici les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010 :
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