Description d'un appartement

Un immeuble à plusieurs appartements comprend certaines parties qui appartiennent à l'ensemble des copropriétaires : ce sont les parties communes. Il s'agit par exemple du terrain sur lequel l'immeuble est construit, de la porte d'entrée, des couloirs communs, des escaliers, des ascenseurs, de la toiture,... . La désignation précise de ces parties communes se trouve dans l'acte de division de l'immeuble, appelé "acte de base". Chaque partie d'immeuble se voit attribuer une quotité dans les parties communes, exprimée, soit en centièmes, soit en millièmes, soit en d'autres proportions.

Tout appartement comprend en outre des pièces qui appartiennent exclusivement au propriétaire de l'appartement : ce sont des parties privatives.

Les actes de vente d'appartement détailleront:

- la désignation précise de l'immeuble dans lequel se trouve le bien vendu.

- la description de la partie d'immeuble vendue : ce peut être un appartement, un garage, une cave, une mansarde, etc. La description d'un appartement reprendra, de préférence, sa composition précise (living, cuisine, salle de bain, chambres,...)

- le nombre de quotités dans les parties communes attribuées à chaque partie de l'immeuble.
 

Bien entendu, ces renseignements devront correspondre à ce qui est prévu dans l'acte de base.

Chaque propriétaire doit connaître avec précision le nombre de quotités qu'il possède dans les parties communes : en effet, la participation de ce propriétaire dans l'ensemble des charges communes de l'immeuble sera calculée proportionnellement au nombre de quotités qu'il possède.