Les clauses entre co-acquéreurs

Une acquisition immobilière peut se réaliser pour le compte d'une personne seule ou pour le compte de plusieurs.

Si plusieurs personnes acquièrent ensemble, elles souhaiteront sans doute prévoir certaines dispositions ou protections particulières. A titre d'exemple, nous reprendrons les clauses suivantes:

* pour des époux mariés, il est possible de prévoir:

- une acquisition dans des quotités différentes : cette situation se présente souvent pour des époux séparés de biens qui n'injectent pas les mêmes montants.

- une déclaration de remploi pour les époux mariés en régime de communauté qui souhaitent que l'acquisition soit réalisée uniquement pour le compte de celui qui a payé le prix et les frais au moyen de fonds personnels.

- une acquisition en cours de procédure de divorce : si un époux en cours de procédure de divorce désire acquérir un immeuble, il faut veiller à ce qu'il puisse acheter seul.


pour des couples non mariés, il est également possible de prévoir certaines protections:

- les clauses de tontine et d'accroissement en pleine propriété ou en usufruit qui peuvent présenter de gros avantages, principalement du point de vue fiscal, mais qui peuvent également présenter de gros inconvénients.


pour tous les acquéreurs, il est possible de régler certaines situations particulières:

- une acquisition dans des quotités différentes : un acquéreur achète à concurrence de cinq pour cent, et un membre de sa famille, ou une société acquièrent à concurrence des autres quotités.

- un pacte d'indivision : des acquéreurs achètent ensemble, mais s'interdisent mutuellement de demander la vente de l'immeuble, sauf accord unanime.