Le Code bruxellois du logement ou COBAT

La matière du logement a été confiée au gouvernement régional qui réglemente par voie d'arrêtés ou d'ordonnances.

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Le Code bruxellois du Logement ou CoBAT (coordination officieuse- octobre 2010).

Les différentes sociétés ou administrations d'aide au logement:

- La Société de Développement Régional de Bruxelles

- La Société du Logement de la Région Bruxelloise

- L' Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement

- Le Fonds du logement des familles nombreuses de la région de Bruxelles-Capitale.