La fixation du montant du loyer

Le montant du loyer peut être fixé librement entre le bailleur et le locataire.

Il n'existe aucune règle, comme par exemple une référence à la valeur de l'immeuble ou à son revenu cadastral.

Le montant du loyer décidé par le bailleur et le locataire peut fortement s'écarter de la valeur locative normale:

- un bailleur peut accepter un loyer beaucoup plus bas: c'est souvent le cas quand il existe des liens familiaux entre bailleur et locataire, ou lorsque le locataire est dans les lieux depuis un très grand nombre d'années.

- un locataire peut accepter de payer un loyer plus élevé: par exemple, lorsqu'au moment de la conclusion du bail, plusieurs amateurs se sont présentés et le bailleur a choisi celui qui proposait le loyer le plus élevé.
 

Chaque fois qu'un nouveau bail est conclu, le montant du loyer peut être renégocié. Cette règle vaut aussi bien pour les nouveaux contrats signés entre le bailleur et un nouveau locataire ou entre le bailleur et l'ancien locataire. Toutefois, elle ne joue pas pour les baux de courte durée: si un bail de courte durée est renouvelé (même pour une durée supérieure à trois ans) entre les mêmes parties, le loyer initial sera maintenu.

Si l'ancien bail est prorogé entre les mêmes parties, il ne s'agit pas d'un nouveau bail, mais bien d'une continuation de l'ancien bail: dans ce cas, le loyer ne peut pas être modifié. Il peut seulement être indexé ou éventuellement révisé suivant les règles légales. Ces dispositions sont d'application en cas de prorogation automatique (quand le bailleur et le locataire n'ont pas notifié de congé de fin de bail), en cas de prorogation conventionnelle (quand le bailleur et le locataire se sont entendus pour proroger la durée du contrat) ou en cas de prorogation judiciaire (décidée par le juge de paix, s'il existe des circonstances exceptionnelles).