Le paiement du loyer

Il n'y a pas de bail sans paiement de loyer: Le paiement d'un loyer est un élément indispensable du contrat de bail: s'il n'y avait pas de paiement de loyer, il s'agirait d'un prêt (appelé "commodat") et non d'un bail.

Le bailleur et le locataire peuvent fixer le loyer librement au moment de la conclusion du bail. Il n'existe pas de règles obligatoires pour la fixation de loyer; ainsi, un bailleur peut se contenter d'un loyer modique pour être sûr de garder son locataire, ou un locataire peut payer un loyer élevé parce que l'immeuble lui convient parfaitement, pour des raisons personnelles.

Dans certaines limites, le loyer pourra être adapté au coût de la vie, chaque année: le bailleur et le locataire ne pourront le faire qu'en respectant les règles de l'indexation.

Le loyer est fixé pour toute la durée du bail. Cependant, à la fin de chaque période de trois ans, le bailleur et le locataire peuvent, dans certaines circonstances, demander une révision du loyer.

Dans la majorité des contrats de bail, il est prévu que le locataire sera tenu de payer différentes charges qui viendront s'ajouter au montant du loyer à supporter.

Si le locataire ne paie pas ce qu'il doit, le bailleur ne peut pas l'expulser: il devra demander l'intervention du juge de paix.