Le bail de longue durée

La durée normale d'un bail servant à la résidence principale du locataire est de neuf ans. Toutefois, pour des convenances personnelles, les parties peuvent décider de réduire la durée de ce bail, en la limitant à trois ans, au maximum. A l'inverse, elles peuvent également décider de conclure un bail d'une durée supérieure à neuf ans : ce sera un bail à longue durée.

Le bailleur et le propriétaire peuvent décider ensemble la durée de ce type de bai l: le nombre d'années n'est pas limité par la loi, et ne doit pas non plus être un multiple de 3 ou de 9. Ainsi, un bail peut être conclu pour une durée de 20 ou 50 ans. La loi interdit cependant de conclure un bail pour une durée supérieure à 99 ans.

 

Rédaction par acte notarié

Un bail de longue durée doit obligatoirement être rédigé par écrit. A défaut d'écrit, le bail sera censé avoir une durée de 9 ans.

Entre le propriétaire et le locataire, un simple écrit suffit, même pour un bail d'une durée supérieure à 9 ans. Cependant, dans ce cas, les autres personnes ou institutions concernées ne seront pas liées par la durée du bail: par exemple, une institution financière qui saisit un immeuble, parce que le propriétaire n'a pas respecté les mensualités de son emprunt hypothécaire, peut considérer que le bail a été conclu pour une durée de 9 ans, au maximum, même si le contrat prévoit un terme plus éloigné.

Pour rendre un bail de longue durée "opposable" à tous, et même aux créanciers hypothécaires, il faudra le rédiger dans la forme d'un acte notarié, qui sera retranscrit intégralement au bureau des hypothèques.

L'existence d'un bail de plus de neuf ans peut avoir une influence négative sur la valeur d'un immeuble, surtout si le loyer convenu est relativement modéré. Dès lors, le propriétaire qui a contracté un emprunt hypothécaire devra demander l'autorisation de l'institution financière avant de louer son immeuble au moyen d'un bail de longue durée.

Fin du bail

Le bail de longue durée prend fin à l'expiration du terme convenu : il faut cependant que le bailleur ou le locataire notifient un congé au moins 6 mois à l'avance. Faute de congé, le bail sera prorogé pour une nouvelle période de 3 ans, aux mêmes conditions que celles qui étaient prévues dans le bail initial.

Le bailleur, comme le preneur, peuvent mettre fin au bail de manière anticipée aux mêmes conditions et pour les mêmes raisons que celles qui sont prévues dans un bail de 9 ans.

Si le bailleur met fin au bail sans motif, à l'expiration du 3e triennat ou d'un triennat ultérieur, le bailleur devra au preneur une indemnité équivalente à trois mois de loyer.