La durée du bail
Il n'existe plus de bail à durée indéterminée. Désormais, tous les baux ont une durée déterminée.
Les intérêts des propriétaires et des locataires sont souvent divergents :
- Les propriétaires ne souhaitent généralement pas que leur immeuble soit indisponible pour une trop longue période.
- Les locataires recherchent une garantie et une sécurité pour leur logement, qui ne leur sont accordées qu'avec un contrat de plus longue durée.
Il a fallu trouver un équilibre entre les intérêts de chacun, et, pour ces raisons, la loi impose comme principe de base une durée de 9 ans pour le bail de résidence principale.
Cela signifie que le bail de résidence prinicipale dure automatiquement 9 ans, même si :
- le bail est conclu sans indication de durée ;
- le bail est conclu pour une durée déterminée comprise entre trois et neuf ans.
Il existe cependant des exceptions aux principe de la durée de neuf ans:
- Les baux de courte durée (pour une durée inférieure à trois ans)
- Les baux de longue durée (supérieure à neuf ans)
- Les baux à vie (réglementés par des dispositions spéciales).