Le congé donné par le bailleur

Le contrat de bail a, en principe, une durée de neuf ans.

Un bail de plus de 3 ans est automatiquement assimilé à un bail de 9 ans. Si le bail est conclu initialement pour une courte durée (3 ans ou moins) et qu'il est reconduit tacitement (le locataire reste dans le bien après l'échéance du bail sans que le propriétaire ne s'y oppose), le bail sera également présumé être un un bail de 9 ans.

Pendant cette période, le bailleur peut mettre fin au bail aux conditions suivantes, en adressant un préavis de 6 mois à chaque locataire :

  • soit pour occupation personnelle du logement. Le congé peut être donné à tout moment, et aucune indemnité ne sera due.
  • soit pour faire exécuter des gros travaux dans le logement. Le congé ne peut être donné qu'à la fin de chaque période de trois ans, et aucune indemnité ne sera due.
  • soit sans motif, à l'expiration de chaque période de trois ans. A ce moment, il devra payer une indemnité au locataire (9 mois de loyer si c'est à la fin du premier triennat, 6 mois de loyer si c'est à la fin du 2e triennat).

Il faut noter que, s'il reçoit son congé, le locataire peut également mettre fin au bail, moyennant un préavis de seulement un mois. Dans ce cas, il ne devra aucune indemnité au bailleur.

 

Tableau

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Attention

Attention: le droit au bail des époux mariés leur appartient conjointement, même si un seul a signé le bail. Tout congé doit dès lors être notifié aux deux époux, séparément. Le bailleur devra donc adresser un congé à l'époux, et un autre à l'épouse.