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Les titres nominatifs

Les actions d'une SRL sont en principe nominatives (le propriétaire est nommément désigné : il est donc possible de l'identifier), mais les statuts peuvent permettre des actions dématérialisées. Les actions d'une S.A. peuvent revêtir la forme nominative ou la forme dématérialisée.

Toute société doit avoir un registre des actions nominatives :

  • les titres doivent rester nominatifs jusqu'à leur entière libération (pour savoir qui sont les actionnaires qui doivent encore verser certains montants)
  • les titres restent nominatifs jusqu'à leur impression
 

Registre des titres nominatifs

Toute société (même celles qui n'ont que des titres au porteur) doivent posséder un registre des titres nominatifs.

Cette exigence est normale, parce que:

  • les titres restent nominatifs tant qu'ils n'ont pas été imprimés
  • les actions non encore entièrement libérées sont obligatoirement nominatives

Il n'existe pas de modèle obligatoire de registre. Habituellement, le registre comprend une double page par actionnaire. Pour être complet, il doit reprendre certaines mentions.

Plus d'infos sur le registre des actions ici. 

 

Cession et transmission des titres

Les titres peuvent être cédés (entre vifs) ou transférés (par succession). La procédure est fort semblable pour les cessions d'actions nominatives de SA ou pour les cessions de parts de SRL Les modalités de cession ou de transmission peuvent toutefois fortement diverger. Ces modalités et procédures seront expliquées dans les rubriques correspondantes.

 

Certificats de titres nominatifs

Pour les SA, des certificats constatant les inscriptions dans les registres nominatifs devront être délivrés à leurs titulaires.