Les titres dématérialisés

Qu'est-ce qu'un titre dématérialisé ?

Un titre d'une société anonyme peut être simplement représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. Cet organisme sera appelé "teneur de comptes agréé". Ce titre sera appelé "titre dématérialisé".

Le nombre des titres dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans le registre des titres nominatifs au nom de l'organisme de liquidation.

 

Transfert des titres dématérialisés

Un titre dématérialisé est simplement inscrit en compte. Il se transmet par virement de compte à compte.

Le propriétaire de titres dématérialisés peut prouver son droit de propriété sur ces titres par la simple production d'une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant le nombre de titres inscrits à son nom.

 

Organismes "teneurs de comptes" agréés

Les teneurs de comptes agréés doivent maintenir les valeurs dématérialisées qu'ils tiennent pour le compte de tiers et pour leur compte propre sur des comptes distincts ouverts auprès de l'organisme de liquidation ou auprès d'un seul établissement qui agit pour eux comme intermédiaire à l'égard de cet organisme.

Les conditions de la tenue des comptes par les teneurs de comptes agréés, le mode de fonctionnement des comptes, la nature des certificats qui doivent être délivrés aux titulaires des comptes et les modalités de paiement par les teneurs de comptes agréés et l'organisme de liquidation des dividendes, intérêts et capitaux échus peuvent être déterminés par arrêté royal.