Parts bénéficiaires

Les parts bénéficiaires ne représentent pas le capital. Les statuts déterminent les droits qui y sont attachés.

Pour les sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne, les parts bénéficiaires, si elles sont souscrites en numéraire, doivent être entièrement libérées lors de la souscription.