Les titres de la société

Les droits des fondateurs d'une société ou des associés ou actionnaires sont représentés par des titres.

 

Titres représentatifs ou non du capital social

Une société peut comprendre plusieurs sortes de titres, représentatifs ou non du capital de la société. Les titres peuvent être appelés parts (pour les SPRL ou les SC), ou actions (pour les SA). Il peut cependant exister d'autres titres, comme les parts bénéficiaires, les titres dématérialisés, les obligations...

Titres nominatifs et disparition des titres au porteur

Un titre nominatif est un titre qui appartient à une personne qu'il est possible d'identifier : le nom du propriétaire de chaque titre est inscrit dans un registre spécial.

Les titres au porteur, quant à eux, sont désormais supprimés (plus d'infos). A la différence des titres nominatifs, un titre au porteur pouvait appartenir à n'importe qui : il s'agissait d'un document imprimé, portant un numéro, et qui permettait à celui qui l'avait en sa possession de se considérer comme propriétaire (comme, par exemple, une somme d'argent). 

Transfert des titres

Les titres peuvent être volontairement transférés par leur propriétaire. La cession de titres nominatifs se réalise par des mentions et par une nouvelle inscription dans le registre des associés ou des actionnaires.

En cas de décès, la transmission s'effectue dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.

Indivisibilité des titres

Il est possible qu'à la suite d'un transfert de titres (par exemple à la suite de l'ouverture d'une succession), des titres appartiennent à plusieurs personnes. Dans ce cas, ils seront "en indivision". Toutefois, à l'égard de la société, les titres sont indivisibles : cela signifie que la société ne reconnaît qu'une seule personne ou un seul groupe de personne pour l'exercice des droits afférents à chaque titre.