Objet de la société

L'objet d'une société est l'activité que les associés vont exercer ensemble. Dire qu'une société a pour objet "toute activité économique" signifie qu'en réalité, elle n'a pas d'activité déterminée. Il faut donc détailler l'objet avec précision.

La loi impose aux fondateurs de reprendre la "désignation précise" de l'objet de la société. Il suffit de déterminer le genre d'activité économique que la société va exercer. Ainsi une société de fabrication de produits pharmaceutiques ne doit pas détailler la partie du corps que ses médicaments sont appelés à traiter. L'objet de la société peut cependant être libellé suffisamment largement pour que son activité ne soit pas trop limitée. La société peut avoir plusieurs activités, mais chacune devra être précisée.

Une société de distribution de matériel informatique ne pourrait donc pas acquérir des immeubles uniquement en vue de les revendre avec bénéfices. Si ces représentants le faisaient quand même, il y aurait un dépassement de l'objet social. Dans ce cas, les actes ne sont pas nuls, mais ceux qui ont engagé la société pourraient être déclarés responsables des conséquences de ce dépassement.