Nom de la société

La société doit pouvoir être identifiée: elle recevra un nom qui lui permettra de l'individualiser.

Le choix du nom d'une société à responsabilité limitée, est totalement libre: la société peut reprendre le nom d'associés, ou l'objet de son activité, ou tout autre nom. Le nom de la société sera précédé ou suivi de leur forme juridique, soit complètement (p. ex. société anonyme), soit en abrégé (SA).

Pour éviter toute confusion, il faudra veiller à lui donner un nom qui n'a pas encore été choisi par une autre société ou entreprise existante. De même, il faudra éviter de choisir un nom qui ressemblerait trop à celui d'une autre entreprise.

Si le nom avait déjà été choisi, et si une confusion est possible, la société ou l'entreprise qui utilisait déjà le nom pourraient exiger une modification de la dénomination de la nouvelle société, qui devra immédiatement modifier ses statuts en conséquence. Le premier utilisateur du nom pourrait même réclamer des dommages-intérêts à la nouvelle société.

Au moment de la constitution, les associés devront donc se renseigner sur l'existence éventuelle d'une autre entreprise qui porterait le même nom. Avec l'existence des bases de données informatiques, il est facile de se documenter à ce sujet. A titre d'exemple, il suffit de consulter la partie du site du Moniteur belge réservée sociétés commerciales.