La personnalité juridique

A l’inverse de l’entreprise individuelle ou de la société simple, la société a une personnalité juridique. En d’autres termes, elle a une existence propre, indépendante de celle de ses associés : la société pourra en principe continuer à exister, même si les associés meurent. Elle pourra aussi être dissoute et liquidée du vivant des associés. Elle a son propre nom et ses propres droits et obligations.

La société a une personnalité juridique, même si elle n'est pas une personne vivante que l'on peut voir physiquement. Pour cette raison, elle est considérée comme personne "morale", au même titre que les établissements publics ou certaines associations.

La personnalité propre d’une société ne lui est pas attribuée automatiquement : il faut d'abord qu'elle soit constituée et que ses statuts soient déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise. Pour être opposable aux tiers, l’acte constitutif doit en outre être publié au Moniteur belge. Les statuts de la société constituent les règles de fonctionnement de la société. Ils régissent les rapports entre les différentes parties et instaurent un cadre juridique au sein duquel se déroule la collaboration. Les statuts offrent ainsi une solution aux problèmes et litiges éventuels.

 

Les attributs de la personnalité juridique d'une société

  • Nom de la société : chacun d'entre nous est identifié par un nom. La société doit également avoir nom propre, en veillant ne pas utiliser celui qui a déjà été choisi par une autre, afin d'éviter toute confusion.
  • Adresse de la société : de même, nous avons tous une adresse (une résidence, un domicile). La société aura un siège qui sera le lieu où se trouveront ses services de direction et d'administration.
  • Nationalité de la société : pour le droit belge, la nationalité d'une société dépend de l'endroit où elle a son siège. Ainsi, une société sera belge si son siège est établi en Belgique, même si tous les fondateurs, et ultérieurement, tous les associés sont étrangers.
  • Patrimoine : une société peut avoir un patrimoine et des dettes propres, indépendants du patrimoine et des dettes des associés (plus d'infos ici).