La personnalité juridique

A l’inverse de l’entreprise individuelle ou de la société simple, la société a une personnalité juridique. En d’autres termes, elle a une existence propre, indépendante de celle de ses associés : la société pourra en principe continuer à exister, même si les associés meurent. Elle pourra aussi être dissoute et liquidée du vivant des associés. Elle a son propre nom et ses propres droits et obligations.

La société a une personnalité juridique, même si elle n'est pas une personne vivante que l'on peut voir physiquement. Pour cette raison, elle est considérée comme personne "morale", au même titre que les établissements publics ou certaines associations.

La personnalité propre d’une société ne lui est pas attribuée automatiquement : il faut d'abord qu'elle soit constituée et que ses statuts soient déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise. Pour être opposable aux tiers, l’acte constitutif doit en outre être publié au Moniteur belge. Les statuts de la société constituent les règles de fonctionnement de la société. Ils régissent les rapports entre les différentes parties et instaurent un cadre juridique au sein duquel se déroule la collaboration. Les statuts offrent ainsi une solution aux problèmes et litiges éventuels.