Les réviseurs d'entreprises

La fonction de réviseur d'entreprises est réglementée par une loi de 1953 et consiste principalement à vérifier les comptes annuels et les états comptables des entreprises.

Le réviseur d'entreprises est titulaire d'une profession libérale: il exerce une profession indépendante, et ne peut donc par être engagé dans les liens d'un contrat d'emploi avec la société dont il est chargé d'examiner les comptes.

Il doit être membre de l'institut des réviseurs d'entreprises, et, à ce titre, il est tenu de respecter les règles déontologiques et disciplinaires imposées par la loi et les autorités professionnelles.

 

Domaines d'action du réviseur d'entreprises

Les missions du réviseur d'entreprises sont nombreuses. Il doit intervenir, par exemple, dans les cas suivants :

  • En cas d'apport en nature à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation de capital d'une société: il doit établir un rapport spécial pour décrire chaque apport, apprécier le mode d'évaluation adopté et indiquer la rémunération effective attribuée en contrepartie de l'apport en nature.
  • En cas de quasi-apport (vente postérieure à la constitution).
  • En cas de transformation de société, il doit établir un rapport résumant la situation active et passive de la société, et indiquant si elle reflète bien sa situation financière réelle.
  • En cas de fusion ou de scission de société ou de branche d'activité.
  • En cas de liquidation de la société.
  • En tant que commissaire chargé d'informer l'organe de gestion de faits graves et concodants susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise.

Dans certains cas cependant, la loi permet de faire appel à un expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables à l'institut des experts-comptables.

Plus d'infos ?

Vous pouvez consulter le site  commun de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.