Domaines d'action du réviseur d'entreprises

Les missions du réviseur d'entreprises sont nombreuses. Il doit intervenir, par exemple, dans les cas suivants :

• En cas d'apport en nature à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation de capital d'une société: il doit établir un rapport spécial pour décrire chaque apport, apprécier le mode d'évaluation adopté et indiquer la rémunération effective attribuée en contrepartie de l'apport en nature.
• En cas de quasi-apport (vente postérieure à la constitution).
• En cas de transformation de société, il doit établir un rapport résumant la situation active et passive de la société, et indiquant si elle reflète bien sa situation financière réelle.
• En cas de fusion ou de scission de société ou de branche d'activité.
• En cas de liquidation de la société.
• En tant que commissaire chargé d'informer l'organe de gestion de faits graves et concodants susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise.

Dans certains cas cependant, la loi permet de faire appel à un expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables à l'institut des experts-comptables.

Plus d'infos ?

Vous pouvez consulter le site  commun de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.