Attribution du numéro d'entreprise

Un numéro d’identification unique, le numéro d’entreprise, est attribué à chaque entreprise, dès son inscription (personnes physiques, personnes morales, associations, employeurs, professions libres, …). Les informations de base sur chacune des entreprises inscrites sont liées à ce numéro d’identification. La "banque carrefour des entreprises" (BCE) dispose du numéro de toutes les entreprises et des données de base correspondantes (nom, adresse, raison sociale, etc.)

Pour connaître le numéro d'entreprise d'une société, tous les intéressés peuvent consulter la banque des données des personnes morales du Moniteur Belge

Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne doivent plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d’administrations différentes. Lorsque, dans le passé, elles se voyaient attribuer un numéro différent dans un ou plusieurs services publics, elles sont désormais identifiées par un seul numéro. Pour ces entreprises, cela signifie que le numéro de registre du commerce disparaît et que seul le numéro d’entreprise devra être mentionné sur les documents des entreprises et commerçants. Pour les anciennes entreprises, le numéro de TVA a été maintenu et a été récupéré comme numéro d’entreprise. Pour les autres, un nouveau numéro est attribué.

Pour les administrations, cela signifie que l’échange d’informations entre ces administrations se fait par l’intermédiaire de cette Banque carrefour. Il y a maintenant une identification uniforme au sein des autorités publiques fédérales. La création d’une Banque carrefour a donc permis de rationaliser le fonctionnement des services publics fédéraux et d’améliorer le service rendu.

Les sociétés, constituées depuis le 1 juillet 2003, n'ont plus de numéro de Registre du Commerce. Les Associations (qui avaient un numéro 'Moniteur') auront toutes un numéro d'entreprise. Dès le dépôt d'un document au greffe, le numéro sera rendu public.