Qu'est-ce que le capital de la société ?

Le capital d'une société représente l'ensemble des apports que les associés mettent à la disposition de la société. Les sommes ou les valeurs que les associés s'engagent à remettre à la société forment le capital souscrit, et celles que les associés remettent effectivement à la société représente la partie du capital libéré. Son montant ne varie pas en fonction des bénéfices ou des pertes éventuelles de la société.

Le capital n'est pas l'actif

Le capital représente donc ce que les associés ont décidé de mettre en commun pour permettre à la société de fonctionner et en contrepartie de quoi ils recevront des parts ou actions de la société, dont le nombre sera calculé en proportion de ce qu'ils ont apporté.

Par contre, le patrimoine actif  et passif représente tout ce que la société possède réellement: par exemple, le montant des liquidités bancaires dégagées par son activité, les biens meubles ou immeubles lui appartenant, les créances lui revenant, les dettes contractées par la société,...

Du point de vue comptable, le capital ne fait pas partie de l'actif: au contraire, il est repris au passif de la société, parce qu'il représente le montant de tout ce que les associés ont apporté et qu'ils devront pouvoir reprendre lors de la liquidation éventuelle de la société.

Si la société réalise des bénéfices, et si ses affaires prospèrent, les bénéfices pourront être distribués (sauf la réserve légale). Ils pourront également être mis en réserve: dans ce cas, l'actif augmentera, mais cela n'aura pas d'influence immédiate sur son capital. Comptablement, le bénéfice sera également repris au passif de la société, parce qu'il sera considéré comme une dette à l'égard des associés.

Le capital peut être modifié

L'assemblée générale des associés ou actionnaires peut décider de modifier le capital :

  • Elle peut décider de l'augmenter: par exemple en demandant aux associés d'y injecter de nouveaux fonds ou de nouveaux biens. Cela permettra à la société de disposer de plus de moyens propres. Le capital peut également être augmenté au moyen des bénéfices qui n'ont pas été distribués, ou des réserves disponibles.
  • Le capital peut également être réduit: par exemple, si la société dispose d'un excédent de liquidités par rapport à ses besoins, elle peut restituer aux associés une partie de ce qu'ils avaient apporté (réduction de capital par remboursement aux actionnaires).
 

Capital minimum

Une société ne peut fonctionner que si elle dispose d'un minimum de moyens. La loi a dès lors fixé un montant minimum pour le capital des sociétés. Il est actuellement fixé à:

  • 18.550 € pour les sociétés privées à responsabilité limitée. Ce capital doit être libéré au moins à concurrence de 6.200 € à la constitution: cela signifie que les associés doivent s'engager à mettre au moins 18.550 € à la disposition de la société, mais, au moment de sa constitution, ils doivent avoir réellement versé au moins 6.200 €. Le reste du capital pourra faire l'objet d'un appel de fonds lorsque la société devra disposer du reste du capital. Toutefois pour les SPRLU, le montant du capital minimum libéré a été porté à 12.400€.
  • 61.500 € pour les sociétés anonymes. Cette somme doit être libérée intégralement le jour de l'acte de constitution de la société.
  • 18.550 € pour les sociétés coopératives à responsabilité limitée. Cette part fixe du capital (montant en-dessous duquel le capital ne peut varier) doit être libérée à concurrence d'au moins 6.200 € à la constitution.