La pension alimentaire

La pension alimentaire entre ex-époux est la somme octroyée par un époux à l’autre pour couvrir son état de besoin. Il ne faut pas la confondre avec la contribution alimentaire, qui est la somme octroyée par le parent pour couvrir les frais d’entretien et d’éducation des enfants.

Comment fixer les modalités d'une pension alimentaire lors d'un divorce ?

Dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, vous disposez d’une liberté totale : vous décidez vous-même s'il y aura ou s'il n'y aura pas de pension alimentaire à payer.

Dans les cas où les époux conviennent que l'un d'eux paiera une pension alimentaire à l'autre, les conventions de divorce devront préciser soigneusement le montant et les modalités relatives à cette pension. Ici également, votre liberté est absolue. La pension alimentaire peut :

être indexée ou ne pas être indexée, c'est-à-dire être reliée ou non à l'indice des prix à la consommation ;

être payable immédiatement pendant la procédure de divorce ou n'être payable qu'après le prononcé du divorce, ou encore, être payée seulement pendant une durée déterminée ;

être fixée pour une durée déterminée (1 an, 5 ans, 10 ans, jusqu'à l'âge de la mise à la retraite,...) ;

cesser d'être due en cas de remariage, ou en cas de concubinage ;

cesser d'être due lorsque l'époux bénéficiaire gagnera un revenu professionnel atteignant un niveau déterminé, par exemple, mille euros par mois ;

rester due en cas de décès de l'époux qui la doit, à charge de sa succession, ou, au contraire, cesser d'être due en cas de décès ;

etc.