La perception de revenus propres

Puisque chaque époux peut avoir une profession, chacun pourra percevoir ses revenus professionnels. De même, chacun pourra toucher seul les intérêts des capitaux propres qu'il possède, ou chacun pourra recevoir les loyers de ses immeubles.

En principe, les époux n'ont donc pas le droit de percevoir les revenus de son conjoint. Bien entendu, il est toujours possible de donner un mandat : Madame peut donner à Monsieur le pouvoir de percevoir les intérêts de ses avoirs bancaires, ou Monsieur peut donner à Madame le pouvoir de toucher les loyers de ses immeubles.

Chaque époux peut donc gérer ses revenus personnels. Ce n'est pas pour cela qu'il en est propriétaire : tout dépend du régime matrimonial des époux. S'ils sont mariés sous un régime de séparation des biens, chacun en reste propriétaire; par contre, s'ils sont mariés sous un régime de communauté, ils tombent dans cette communauté.

Il faut toutefois rappeler la règle suivant laquelle les époux doivent d'abord affecter leurs revenus aux charges de la famille.